Haydar Ben Amor : l’IPCCPL n’a pas subi de pressions
Haydar Ben Amor, secrétaire général de l’Instance Provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois, a démenti dans son intervention dans Midi Show de ce mercredi 18 octobre, les informations selon lesquelles, l’instance a subi des pressions de la part de partis politiques sur fond de l’examen du recours déposée par l’opposition contre la loi de réconciliation dans le domaine administratif.
Haydar Ben Amor a souligné que tous les membres de l’IPCCPL sont élus et non désignés et que le travail de l’instance se fait conformément aux dispositions de la loi organique qui régit son travail.
Il a ajouté que cette loi stipule que l’instance doit transmettre tout projet de loi à la présidence de la république le cas ou ses membres ne parviennent pas à trancher sur sa constitutionnalité.